MENTIONS LÉGALES WWW.IBISCUS.NET

Propriétaire : IBISCUS – La Pleta d’Ordino – casa 12B – AD300 ORDINO – Principat D’ANDORRA
Responsable publication : Fred Bolhuis
Hébergeur : www.leadleader.fr

Conception site internet

Stratégies de marque et communication : www.leadleader.fr
Direction artistique et développement site Internet : www.ginsao.fr
Crédits photos et vidéos : Ibiscus et ses partenaires, IStock, Envato, Adobe Stock.

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE ET DES SERVICES PROPOSÉS

L’utilisation du site www.ibiscus.net implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites.
Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ibiscus.net sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par www.ibiscus.net, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site www.ibiscus.net est mis à jour régulièrement.
De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

Ce site Internet est une création intellectuelle originale qui, par conséquent entre dans le champ de protection du droit d’auteur. Son contenu est également protégé par des droits de propriété intellectuelle et/ou industrielle. Toute personne qui portera atteinte aux droits de propriété intellectuelle attachés aux différents objets de ce site Internet se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi.

Ibiscus vous remercie de lui faire part d’éventuelles requêtes, omissions, erreurs, ou corrections en adressant un mail au webmaster du portail internet via la rubrique Contact. Ibiscus met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations vérifiées, mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des informations.

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Ibiscus s’engage à respecter la législation en matière de protection des données à caractère personnel. Conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés, les données à caractère personnel des utilisateurs du site feront l’objet d’un traitement automatisé dont seuls le personnel habilité de Ibiscus et les centres concernés habilités seront destinataires, afin de permettre l’accès et l’utilisation du site, ainsi que la fourniture et la gestion des services et prestations sollicités par l’utilisateur, en ce compris dans le but de faire profiter l’utilisateur, avec son consentement préalable, d’informations et services personnalisé.

En application des dispositions des articles 38 et suivants, les utilisateurs disposent d’un droit d’information, de communication, de rectification en cas d’inexactitude sur les données à caractère personnel les concernant. Les utilisateurs disposent également d’un droit d’opposition pour des motifs légitimes. Pour exercer ces droits, il convient d’adresser un email via notre formulaire de contact.

Cookies

L’utilisateur est informé par les présentes que des « cookies » sont implantés dans son ordinateur lors de sa connexion au site. Un cookie ne permet pas d’identifier un utilisateur. En revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de l’ordinateur sur le site (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.) qui pourront être lues lors de visites ultérieures afin de faciliter l’ergonomie de la visite et améliorer la fourniture des services. La durée de conservation de ces informations dans l’ordinateur est de 1 an. Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de cookies en configurant les logiciels de navigation conformément à leur documentation.

DROITS DE REPRODUCTION

La structure générale, ainsi que les textes, photos, images et sons composant ce site sont la propriété de Ibiscus exploitant le site www.ibisucs.net.
Toute reproduction, totale ou partielle, et toute représentation du contenu substantiel de ce site, d’un ou de plusieurs de ses composants, par quelque procédé que ce soit, sans autorisation expresse de Ibiscus , est interdite, et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les informations, pictogrammes, photographies, images, textes, séquences vidéo, animées sonores ou non, et autres documents présents sur le site internet sont protégés par des droits de propriété industrielle et/ou intellectuelle, soit que le Ibiscus en soit le titulaire, soit qu’elle soit autorisée à les reproduire et les représenter.
A ce titre, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction et/ou modification, partielle ou intégrale ou transfert sur un autre site sont interdits. La copie sur support papier à usage privé de ces différents objets de droits est autorisée conformément à l’article L122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.
Leur reproduction partielle ou intégrale, sans l’accord préalable et écrit de l’auteur, est strictement interdite.

Le logo de Ibiscus est sa propriété. Toute reproduction totale ou partielle de cette marque sans autorisation préalable et écrite est prohibée. Toute modification des proportions, couleurs, éléments et constituants est strictement interdite. Les liens hypertextes externes mis en place dans le cadre du présent site et les contenus des sites de tiers vers lesquels ils pointent ne sauraient engager la responsabilité de Ibiscus. L’établissement de liens profonds dans le site de Ibiscus est strictement interdit. Dans cette hypothèse, Ibiscus se réserve le droit d’enjoindre le tiers de supprimer ce lien profond.

CRÉDITS PHOTOGRAPHIQUES

Les photographies utilisées dans ce site font l’objet de droits réservés. Elles ne peuvent pas être utilisées ou dupliquées sans l’autorisation écrite de Ibiscus, de ses partenaires ou de ses prestataires.

AVIS RELATIF À LA SÉCURITÉ

Afin d’assurer sa sécurité et de garantir son accès à tous, ce site internet emploie des logiciels pour contrôler les flux sur le site, pour identifier les tentatives non autorisées de connexion ou de changement de l’information, ou toute autre initiative pouvant causer d’autres dommages.
Les tentatives non autorisées de chargement d’information, d’altération des informations, visant à causer un dommage et d’une manière générale toute atteinte à la disponibilité et l’intégrité de ce site sont strictement interdites et seront sanctionnées par le code pénal.
Ainsi l’article 323-1 du code pénal prévoit que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement, dans tout ou partie d’un système de traitement automatisé de données (c’est le cas d’un site Internet) est puni de deux ans d’emprisonnement et de 30000 Euros d’amende.
L’article 323-3 du même code prévoit que le fait d’introduire frauduleusement des données dans un système de traitement automatisé ou de supprimer ou de modifier frauduleusement les données qu’il contient est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75000 Euros d’amende.